Conditions générales de location
Chapitre 1
Le loueur mettra à la disposition du locataire (sauf cas de force majeure) le matériel défini sur le bon de réservation.
Chapitre 2
Le matériel est loué aux conditions générales ci-après définies par le prix indiqué sur le contrat de location. La réservation n’est valide qu’après le retour du contrat (retourné sous 10 jours) ou devis (retourné sous un mois et faisant acte de contrat en cas d’acceptation) daté, signé, avec la mention « lu et approuvé » accompagné du chèque d’acompte demandé sous réserve de disponibilité du matériel à la signature du contrat.
Chapitre 3
Le prix indiqué sur le contrat de location comprend les assurances dont les clauses et stipulations se résument comme suit : l’assurance Responsabilité Civile à pour but de garantir, lorsqu’elle est engagée, les accidents se produisant dans le cours de l’activité du personnel de la société « larecreaction ».
Le locataire s’engage à assurer en objet confié pour la structure et accessoires, à faire respecter les règles d’usage et à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des biens et des personnes tout en informant les usagers.
Chapitre 4
Le locataire s’engage à fournir à la société « larecreaction » pour le placement et le montage du matériel un emplacement propre et facilement accessible aux véhicules de transport. Certaines structures nécessitent une fixation solide au sol. En intérieur, il faudra tenir compte de la hauteur de plafond, certaines structures étant assez grandes.
Les structures nécessitent la vigilance d’un adulte même si les risques sont réduits, les enfants ne voyant pas toujours les dangers. Il suffit de respecter les consignes de sécurités indiquées. Si par la suite d’une erreur d’évaluation, l’installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulé sur le contrat de location n’en sera pas moins due. Si bien qu’elle n’y soit pas obligée, la société « larecreaction » accepte de monter le matériel dans un autre lieu, elle ne sera pas tenue responsable des retards pouvant intervenir. Le signataire du contrat devra se trouver sur les lieux à l’arrivée du matériel pour indiquer l’endroit précis du montage ; s’il fait donner des instructions par une tierce personne, même mandatée, et que celle-ci commet une erreur, la responsabilité de la société « larecreaction » sera entièrement dégagée. Le locataire, s’il est absent, est réputé approuver implicitement les indications données par toute personne se trouvant sur place, qu’il soit ou non mandatée pour le faire. Dans ces conditions, le travail de montage une fois commencé ne pourra être interrompu et le locataire perd tous ses droits à un recours quelconque. Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol.
La location du matériel doit être signalée à votre assureur afin qu’il couvre les éventuels incidents aux titres de votre RC (Responsabilité Civile), la société « larecreaction » se dégageant de toutes responsabilités durant toute la période de location.
SIRET :
Après une heure d’attente, la société « larecreaction » sera en droit de refuser le montage et de regagner le siège. Le montant prévu au contrat de location sera immédiatement exigible du locataire.
Chapitre 5
Le solde du paiement sera effectué en espèces ou en chèques certifié dès l’arrivée du matériel sur place avant montage. Conditions spéciales pour les collectivités. Si cette clause n’est pas respectée, la société « larecreaction » pourra refuser le montage ou interdire l’utilisation et démonter immédiatement si le montage avait été fait.
Chapitre 6
Dans tous les cas, la location et les frais sont dus, même en cas de non utilisation par suite d’inondation, rafale de vent violente, chute de neige abondante.
Chapitre 7
La société « larecreaction » ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation de la structure à la date indiquée : par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si au cours de la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ou d’une panne ne permettent plus le montage d’une structure, si un accident constaté par la gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages routiers, manifestations, grèves, guerres civiles, calamité publiques empêchent le montage dans les temps prévus, si une panne d’électricité prolongée rend impossible l’utilisation du matériel.
Chapitre 8
Prévoir avant l’arrivée, un branchement électrique 2KW 220V 16A par structure gonflable à proximité immédiate de l’endroit où sera installé le jeu, branchement protégé par les normes en vigueur à la charge du locataire.
Chapitre 9
Le matériel annexe livré ou pris est censé être pris en état de fonctionnement, il appartiendra donc au locataire de faire des essais à la livraison. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de panne et la location restera due. Pour être prise en considération, toute observation devra être faite par écrit à la livraison.
Chapitre 10
Avant l’arrivée du matériel, prévoir des barrières anti-foule en nombre suffisant, pour entourer la totalité de la structure et de manière à éviter le stationnement.
Chapitre 11
Dès l’instant ou le matériel est loué est installé et prêt à être utilisé, le locataire reconnaît le prendre sous sa garde et son entière responsabilité, même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée sur le bon de réservation. Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit :
- d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel, de scotcher, coller, punaiser des affiches sur les bâches /
murs - de pénétrer avec du maquillage ou tout produits susceptibles de tacher même temporairement le matériel mis à disposition
- de pénétrer chaussé dans la structure gonflable.
- de planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les câbles, les bâches, etc….
- de pénétrer avec des lunettes, ceinture, bague, des clefs ou toute objet susceptible d’arracher le matériel.
Spécialement en cas de déchirure de la bâche, du fait du locataire ou d’un acte de vandalisme ou autres, si la structure doit être démontée pour éviter l’aggravation des dégâts, le locataire n’aura droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu. Les frais de location seront dus intégralement et augmentés des frais de réparation ou de remplacement des bâches et d’une indemnité égale à ces derniers frais :
La société « larecreaction » est seule qualité pour apprécier l’ampleur des dégâts et prévoir leurs conséquences éventuelles.
Chapitre 12
Le locataire s’engage à ne pas modifier, déplacer, transformer le matériel monté et installé même en cas de force majeure.
Chapitre 13
Afin de permettre le démontage, le matériel loué devra être mis à la disposition de la societe LARECREACTION complètement débarrassé de toutes installations et en parfait état de propreté et d’utilisation immédiate. Toutefois, « Larecreaction » disposera de trois jours francs à partir de la dite date pour effectuer le démontage sans que le locataire cesse d’être le gardien du matériel comme il l’est stipulé dans l’article 13. Le locataire devra être présent lors du démontage et de l’enlèvement du matériel. En compagnie de la société « larecreaction » , il vérifiera l’état du matériel et constatera éventuellement les manquants, dégradations ou dégâts qui lui seront facturés. En cas d’absence du locataire, les contestations de la société « larecreaction » seront réputées contradictoires et acceptées par le locataire sans que ce dernier puisse élever aucune contestation.
Chapitre 14
En cas de non enlèvement ou de non utilisation du matériel, le locataire n’en devra pas moins la totalité des sommes stipulées à l’article 2du contrat. Si, pour une raison quelconque, le locataire renonce à faire installer le matériel au lieu et date prévu, le matériel sera tenu à sa disposition durant le temps prévu sur le bon de commande au dépôt. Le locataire pourra, durant ce temps, se faire présenter le matériel tenu à sa disposition ; il paiera la totalité des sommes stipulées à l’article 2 dans le même délai que s’il avait utilisé le matériel.
Chapitre 15
En cas de danger d’avaries, de pannes, le locataire préviendra la société « larecreaction » , soit par téléphone, soit par toute autre moyen rapide à sa convenance.
Chapitre 16
En cas d’accident, d’incendie ou de sinistre quelconque couvert ou non par les assurances, le locataire préviendra d’urgence par téléphone ou par toute autre moyen rapide à sa convenance la société « larecreaction » . Dans les 24 heures suivant l’évènement, il en adressera au même un compte rendu complet par lettre recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, les assurances de la société « larecreaction » se réservent le droit de décliner le sinistre. En cas d’incendie, sinistre, etc. Le locataire laissera tout en l’état en attendant l’arrivée de la société « larecreaction » et des experts.
Si le locataire désire lui-même procéder à une expertise, celle-ci devra avoir lieu contradictoirement avec celle pratiquée par les experts de la société « larecreaction ». Nous nous réservons le droit, éventuellement, sans changement du prix forfaitaire, soit d’ordonner la non utilisation, soit l’évacuation des structures et de leur abords, soit d’exécuter le démontage partiel ou complet de l’installation, si celle-ci est menacée par la tempête, les pluies diluviennes ou du fait de la nature du terrain, etc.
En cas de sinistre, la société « larecreaction » est reconnue comme seule juge des dispositions à prendre pour le remplacement de tout ou partie du matériel, les dispositions prises ne peuvent avoir aucun effet sur la valeur stipulée à l’article 2. Le non-paiement total ou partiel de cette valeur dégage entièrement la société « larecreaction » de sa responsabilité, quel que soit les circonstances du sinistre.
Chapitre 17
Un acompte de 50% est payable à la signature du contrat de location. Sans encaissement, sauf accord, la societe « larecreaction » pourra annuler le présent bon de commande. Le solde plus les taxes ainsi que tous suppléments qui pourraient s’y ajouter par application ou non des termes du présent bon de commande est payable intégralement au montage accompagné d’un chèque de caution de 2000 euros par structure et 1000 euros pour une paires de sumos ; après ce délai, sans autre avis de la societe Larecreaction, le locataire reconnaît devoir dès à présent un supplément de 25% du montant de la somme totale avec un minimum de 305€ plus un intérêt sur cette somme de 15% l’an. En cas de contestation, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents et rien ne peut apporter novation à cette clause attributive de juridiction.
Chapitre 18
En cas de casse ou détérioration
Montant dû en cas de casse ou détérioration
- Tente 3X3m : 800 euros TTC
- Tente 6x3m : 1400 euros TTC
- Mur blanc : 60 euros TTC
- Mur fenêtre cathédrale : 80 euros TTC
- Mange debout diam 80 x110: 60 euros TTC
- Table ronde 150cm : 120 euros TTC
- Table rectangulaire 180cm : 100 euros TTC
- Chaise blanche PVC Miami : 15 euros TTC